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Le ministère propose jusqu'à trois ans de prison pour l'aide aux migrants en situation irrégulière

RM Sourcermf24.pl
oct1313 octobre, mardi
06:58 · Titre de séjour
Tout Varsovie
Varsovie
Photo : Kancelaria Prezesa Rady Ministrów / Wikimedia Commons, CC BY 3.0 pl

Le ministère de l'Intérieur et de l'Administration prépare des modifications du Code pénal : aider des migrants en situation irrégulière pourrait devenir un délit même sans intérêt financier. Rzeczpospolita l'annonce, et RMF24 cite son article.

Aujourd'hui, l'article 264a du Code pénal punit jusqu'à cinq ans quiconque, dans un but lucratif, facilite le séjour illégal d'un étranger en Pologne. Le vice-ministre de l'Intérieur et de l'Administration Czesław Mroczek a proposé, dans ses observations sur le projet du ministère de la Justice, d'ajouter un paragraphe : quiconque, sachant qu'une personne se trouve illégalement en Pologne, facilite son séjour encourt jusqu'à trois ans de prison. Le ministère affirme que ce comportement n'est pas puni aujourd'hui, ce qui crée une faille pour ceux qui, sous couvert d'aide, facilitent la migration illégale vers l'Europe occidentale.

Les avocats sont indignés. Radosław Baszuk, qui a défendu des militants acquittés par le tribunal d'arrondissement de Hajnówka, estime que la disposition ne vise pas les trafiquants, mais les militants et les habitants des zones frontalières qui apportent une aide humanitaire à des étrangers ayant franchi la frontière illégalement.

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