
Le Sénat a adopté le projet : les dettes ZUS antérieures à 1999 seront effacées sans demande
WA Sourcewarszawawpigulce.plVarsovie

Le 13 octobre 2026, le Sénat a adopté sans amendement le projet de loi visant à effacer les créances de ZUS nées avant le 1er janvier 1999. Pour les personnes remplissant les conditions, l’effacement sera automatique : ZUS ne prendra pas de décision distincte pour chaque dossier. Les intérêts de retard liés à la dette principale et une partie des frais de recouvrement seront également effacés.
La loi pourrait concerner environ 7100 cotisants. Selon les estimations débattues au Sénat, la dette totale atteint environ 315 millions de zł, mais tout ne sera pas effacé : la dette doit être antérieure à 1999 et ne pas être garantie par une hypothèque.
Selon le ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale, recouvrer les anciennes dettes pendant encore 10 ans pourrait coûter environ 135 millions de zł, pour des recettes attendues de 13,9 millions de zł.
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