Les achats entre particuliers sur Vinted et OLX jusqu'à 3 000 zł seront exonérés de la taxe PCC

Le Sejm a adopté, et le président a signé, des amendements à la loi sur la taxe sur les actes de droit civil (PCC) : le plafond d'exonération pour les biens mobiliers achetés à des particuliers passera de 1 000 à 3 000 zł. Jusqu'ici, l'acheteur d'un bien de plus de 1 000 zł auprès d'une autre personne physique devait calculer lui-même la PCC de 2 %, remplir la déclaration PCC-3 et payer la taxe sous 14 jours, que la transaction ait été conclue sur le parking de l'immeuble ou via une annonce sur un portail.

Selon Joanna Łuksza, comptable experte du service IFIRMA.PL, la suppression des déclarations pour les achats de 1 000 à 3 000 zł réduira la barrière administrative et soutiendra le marché de l'occasion.

Les experts préviennent : le nouveau seuil n'est pas un « montant non imposable ». Si un ordinateur portable ou un vélo coûte 3 100 zł, les 2 % sont dus sur la totalité du montant, soit 62 zł ; en cas d'achat de plusieurs objets auprès d'un même vendeur, par exemple pour 3 500 zł, le plafond s'applique à l'ensemble de la transaction. Sous-évaluer le prix dans le contrat est risqué : la taxe est calculée sur la valeur de marché et, en cas de soupçon, le fisc peut la redresser et infliger une amende.