Commission de Venise : avis adopté sur les pouvoirs du président Nawrocki pour le serment des juges du TK

Lors de sa session plénière vendredi, la Commission de Venise a adopté un avis sur les règles qui définissent les pouvoirs du président de la Pologne pour faire prêter serment aux juges du Tribunal constitutionnel (TK) et pour d’autres nominations.

Selon PAP, la commission se prononce pour une solution systémique à la situation actuelle autour du Tribunal. Le texte parle d’un avis de la commission, et non d’une décision de justice.