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Tusk appelle Nawrocki à recevoir le serment des juges constitutionnels après l’avis de la Commission de Venise

RM Sourcermf24.pl
oct13 · Politique
Tout Varsovie
Varsovie

La Commission de Venise a publié un avis sur le serment des juges du Tribunal constitutionnel. Elle recommande au président de recevoir sans délai celui des juges élus par le Sejm. S’il refuse ou tarde, elle propose un serment sans sa présence physique, toutes les formalités respectées.

Le premier ministre Donald Tusk a écrit sur les réseaux : «Monsieur le Président, vous ne faites de faveur à personne. Votre devoir est de respecter la constitution.» Selon lui, tous respectent les évaluations de la Commission sauf Nawrocki.

Le porte-parole présidentiel Rafał Leśniewicz a rejeté l’avis, sans force juridique selon lui : le droit polonais vient de la constitution et des lois.

Cinq juges élus par le Sejm attendent. Quatre — Krzysztof Markiewicz, Marcin Dziurda, Anna Korwin-Piotrowska et Maciej Taborowski — ont juré au Sejm «devant le président» et transmis les documents à sa chancellerie, sans être admis à exercer. Le cinquième, Maciej Berek, attend aussi une invitation.

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