Nawrocki remet des dizaines de nominations de juges : seul celui qui prête serment devant le président devient juge

Lundi, au Palais présidentiel de Varsovie, Karol Nawrocki a remis plusieurs dizaines de nominations à des juges de tribunaux de district et régionaux ainsi que de tribunaux administratifs de voïvodie, et a reçu le serment d'un groupe de juges et d'assesseurs, rapporte RMF24.

« Il n'existe pas d'autre mécanisme pour devenir juge que de prêter serment devant le président, c'est-à-dire en sa présence », a déclaré le président. Selon lui, ce groupe est aujourd'hui officiellement devenu juges « parce que le président élu par la volonté de la nation en a décidé ainsi ». Il a ajouté que depuis 1989 des milliers de juges ont prêté serment en présence du président et a souligné que la constitution de la Pologne ne renvoie ni aux arrêts des tribunaux internationaux ni aux avis de commissions étrangères.

Le discours portait sur le différend concernant le serment des juges du Tribunal constitutionnel et l'avis de la Commission de Venise. La commission, organe consultatif du Conseil de l'Europe, a estimé dans un avis publié la semaine dernière que le président doit recevoir sans délai le serment des juges du tribunal élus par la Diète, sans revendiquer un droit de contrôle sur la procédure d'élection. Si le président refuse ou tarde, la commission recommande d'autoriser la prestation de serment sans sa participation physique.