Le ministère du Climat envisage une validité de 90 jours pour les bons des automates de consigne

Le ministère du Climat et de l’Environnement envisage de fixer à 90 jours la durée de validité obligatoire des bons délivrés par les automates de consigne. L’information vient de l’agence PAP, qui cite la réponse du ministère à une question parlementaire. Il ne s’agit encore que d’un projet : selon PAP, le projet d’évaluation d’impact a été discuté au sein du ministère et doit être transmis avec la demande d’inscription au répertoire des travaux du gouvernement. La date d’entrée en vigueur n’est pas précisée.

Selon les règles actuelles, la loi ne régit pas directement les bons et ne fixe pas leur durée de validité. Le ministère estime qu’un bon doit être valable au moins un mois, mais il s’agit de la position de l’administration, non d’une norme.

Le magasin est tenu d’échanger le bon contre de l’argent en caisse et ne peut pas subordonner le remboursement à l’achat d’autres produits. Exemple tiré du texte : 20 bouteilles en plastique à 50 groszy donnent 10 złoty. L’impression du bon ne vaut pas remboursement : l’argent est restitué une fois le bon encaissé. Le système doit aussi être étendu à d’autres emballages, dont les petites bouteilles en verre d’alcool.