
Allocation 800+ refusée : comment les étrangers peuvent déposer une plainte auprès du ZUS
MO SourceMOST MediaVarsovie

Depuis cette année, le ZUS attribue l'allocation 800+ aux étrangers selon de nouvelles règles. L'organisme vérifie si le parent travaille, si l'enfant d'âge scolaire étudie dans le système éducatif polonais et si l'enfant et le parent vivent en Pologne. L'examen des demandes de certains étrangers dure longtemps, et pour d'autres, les versements ont d'abord été approuvés puis suspendus.
Il existe trois moyens de se défendre. Le ponaglenie est une demande d'accélérer l'examen du dossier : le président du ZUS doit répondre sous 7 jours. L'odwołanie est un recours contre un refus, déposé auprès du président du ZUS dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. La skarga na bezczynność est une plainte auprès du tribunal administratif de voïvodie s'il n'y a pas de réponse ou si elle n'a pas aidé.
Si le recours n'a pas modifié la décision, la plainte auprès du tribunal peut être déposée dans les 30 jours suivant la décision du président du ZUS. La plainte pour inaction peut être déposée à tout moment après le ponaglenie.
Les documents peuvent être déposés via l'espace personnel sur le site zus.pl : connexion par Profil Zaufany ou par la banque en ligne, puis les rubriques « Dokumenty i wiadomości », « Dokumenty robocze » et « Pismo ogólne POG ».
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