
Nawrocki signe trois lois, dont des mesures simplifiant les règlements de TVA
RM SourceRMF24Varsovie

Le président polonais Karol Nawrocki a signé trois lois, a annoncé son porte-parole Rafał Leśkiewicz. L’une modifie les règles de TVA à l’exportation et à l’importation afin de simplifier les obligations des entreprises et les règlements internationaux.
La liste des preuves de sortie des marchandises hors de l’UE sera élargie. Outre les documents douaniers, le taux zéro de TVA pourra notamment être justifié par des documents du transporteur ou du transitaire, une confirmation postale de livraison hors de l’UE, ou des documents douaniers d’un pays tiers accompagnés d’une déclaration de l’acheteur.
Le texte supprime aussi l’attestation séparée d’enregistrement comme assujetti actif à la TVA dans certaines procédures simplifiées d’importation ; l’administration fiscale pourra vérifier elle-même ce statut.
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