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La NBP suspend tous les ordres de paiement des comptes du Tribunal constitutionnel

BA SourceBankier.pl
nov16 · Politique
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Varsovie
Иллюстративное фото: вход в здание Конституционного трибунала в Варшаве.. Фото: Adrian Grycuk / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 pl

La Banque nationale de Pologne a suspendu tous les ordres de paiement des comptes du Tribunal constitutionnel, quel que soit leur auteur. Un représentant de la NBP a expliqué cette décision par les doutes sur l’identité de la personne habilitée à représenter le Tribunal auprès de la banque centrale.

Małgorzata Zaleska, directrice de l’Institut bancaire de la SGH, a rappelé qu’une banque n’exécute les instructions du titulaire d’un compte qu’en l’absence de doute sur ses pouvoirs. Selon elle, la situation montre la nécessité de régler rapidement et sans ambiguïté le conflit autour du Tribunal.

Le conflit sur la direction du TK dure depuis fin octobre. Le 10 novembre, la Cour suprême a annulé l’ordre de suspension immédiate du président Bogdan Święczkowski et de son adjoint Bartłomiej Sochański ; la juge Anna Korwin-Piotrowska a déclaré que cette décision n’affectait pas leur mise à l’écart.

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