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Les Finances polonaises redéposent le projet PIT, CIT et forfait

MO Sourcemoney.pl
nov2 · Économie
Tout Varsovie
Varsovie
Иллюстративное фото: Аимаина хикари / Wikimedia Commons, CC0

Le ministère polonais des Finances a présenté de nouveau le 2 novembre son projet PIT, CIT et imposition forfaitaire, inscrit aux travaux législatifs du gouvernement, selon money.pl. Il reprend largement une version déjà au Parlement.

Le motif : le Sénat aurait pu dépasser le périmètre du texte en rétablissant une hausse CIT retirée par le Sejm. Le ministère lance une voie parallèle dans la version antérieure. C’est une étape procédurale, non des taux en vigueur. Parlement, signature présidentielle et publication restent nécessaires ; l’information ne modifie pas l’impôt actuel.

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