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La Diète polonaise adopte la loi sur le statut des juges : 231 voix pour, texte transmis au Sénat

BA Sourcebankier.pl
oct22 · Politique
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Varsovie
Иллюстративное фото: Chancellery of the Prime Minister of Poland / Wikimedia Commons, CC BY 3.0 pl

La Diète polonaise a adopté jeudi la loi dite sur la justice, destinée à régler les conséquences des décisions du Conseil national de la magistrature (KRS) et le statut des juges nommés en 2018–2026. Le texte a recueilli 231 voix pour, 200 contre et six abstentions. Il sera maintenant transmis au Sénat.

Le projet a été préparé par le ministère de la Justice. Il prévoit de priver d’effet juridique les décisions des deux précédentes mandatures du KRS présentant des candidats aux fonctions de juge, adoptées de 2018 à mai 2026.

En règle générale, les juges concernés devront retrouver leurs fonctions ou leur profession antérieures. De nouvelles procédures de nomination sont prévues pour certains postes ; le sort final de la loi dépend de la suite de son examen au Sénat et de la position du président.

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