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La Diète polonaise approuve une nouvelle version de la loi contre la haine

RM SourceRMF24
oct22 · Politique
Tout Varsovie
Varsovie
Иллюстративное фото: Magdalena Bielecka / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

La Diète a adopté la plupart des amendements du Sénat au projet de loi transposant en Pologne les règles du règlement européen sur les services numériques. Un amendement prévoit de restreindre immédiatement l’accès aux contenus illégaux relatifs aux crimes de haine, par exemple ceux comportant des menaces ou des appels à la violence fondés sur la race, l’origine, la religion ou l’appartenance politique.

Les amendements réduisent aussi le délai de suppression des contenus illégaux et instaurent l’exécution immédiate des décisions sur les contenus liés, entre autres, à l’incitation au suicide ou au meurtre. Le texte sera transmis au président Karol Nawrocki ; il aura 21 jours pour le signer, opposer son veto ou saisir le Tribunal constitutionnel. Il s’agit d’une nouvelle version après le précédent veto présidentiel.

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