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La Pologne veut permettre de reprendre en ligne son nom d’avant mariage après un divorce

BA SourceBankier.pl
nov21 · Relations
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Иллюстративное фото: здание управления записи актов гражданского состояния в Глубчице.. Фото: Kamil Czaiński / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Le gouvernement polonais a adopté un projet du ministère du Numérique qui permettra, après un divorce, de demander en ligne la reprise du nom d’avant mariage. L’utilisateur devra s’authentifier ; aucun déplacement au bureau de l’état civil ne sera nécessaire.

Actuellement, un ex-conjoint peut reprendre son ancien nom dans l’année suivant la prise d’effet du jugement de divorce, en déposant une demande auprès du responsable de l’USC ou d’un consul. Il n’existe pas encore de procédure électronique. Selon l’étude d’impact, 11 mille demandes ont été déposées en 2023 et 11,7 mille en 2024.

Le projet prévoit aussi que la radiation du registre de résidence pourra être enregistrée par l’autorité de n’importe quelle commune, et non plus seulement celle de l’ancien domicile. Il s’agit encore d’un projet de loi, pas d’un service en vigueur.

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