
Le gouvernement discutera d’une hausse des taux journaliers des amendes pénales
BA Sourcebankier.plnov2 · Politique
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Le gouvernement polonais examinera le 3 novembre une hausse du taux journalier des amendes pénales de 10–2000 à 100–10000 zlotys, rapporte PAP/Bankier.pl le 2 novembre. C’est une proposition, non une modification déjà applicable.
Avec le minimum habituel de 10 unités, la plus petite amende passerait de 100 à 1000 zlotys. En juillet, le plafond journalier proposé était de 20000 ; la version actuelle retient 10000. Revenus, famille et patrimoine seraient toujours pris en compte. La décision finale reste à venir.
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