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Rosati conteste le fondement juridique de la suspension du chef du Tribunal

RP Sourcerp.pl
nov2 · Politique
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Иллюстративное фото: Wistula / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

Le président du conseil des avocats Przemysław Rosati a exprimé sur RMF FM le 2 novembre des doutes sur les ordres de Korwin-Piotrowska. Selon lui, Święczkowski reste président du Tribunal même en supposant la suspension effective, rapporte Rzeczpospolita.

Il détaille les renvois : loi spéciale des juges du Tribunal, règles de la Cour suprême, puis juridictions ordinaires. Il juge insuffisant le renvoi invoqué. C’est l’argument d’un dirigeant professionnel, non un jugement définitif sur la direction du Tribunal.

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