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Le Sénat adopte sans amendement la loi sur les juges nommés avec le KRS en 2018–2026

BA SourceBankier.pl
nov6 · Politique
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Иллюстративное фото: зал Сената Польши в Варшаве.. Фото: Katarzyna Czerwińska / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 pl

Le Sénat polonais a adopté sans amendement la loi dite sur l’État de droit, qui régit le statut des juges nommés en 2018–2026 selon une procédure associant le Conseil national de la magistrature. Le texte a été soutenu par 63 sénateurs, tandis que 32 ont voté contre ; il va maintenant être transmis au président.

La loi prévoit de nouveaux concours pour plusieurs postes de juge. Les juges qui occupaient un autre poste judiciaire avant leur nomination devront y retourner et pourront, jusqu’aux nouveaux concours, continuer à travailler par délégation. Une possibilité limitée de réexaminer les procédures est aussi prévue pour certaines décisions.

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