
Andrzej Zoll propose des nominations au Tribunal par Sejm, Sénat et président
RM Sourcermf24.plnov2 · Politique
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L’ancien président du Tribunal constitutionnel Andrzej Zoll a proposé sur Radio RMF24 le 2 novembre de répartir les candidatures : huit places pour le Sejm, quatre pour le Sénat, trois pour le président. Le Sejm élirait toujours tous les juges.
Selon Zoll, cela ne nécessite pas de modifier la Constitution, modification qu’il juge aujourd’hui irréaliste. Si le Sejm rejette un candidat du Sénat ou du président, l’organe concerné en proposerait un autre. C’est une proposition d’expert dans un conflit en cours, non une loi adoptée ou un plan négocié.
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