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Confédération propose à Nawrocki de changer l’élection des juges du Tribunal

RP Sourcerp.pl
nov1 · Politique
Tout Varsovie
Varsovie
Иллюстративное фото: Adrian Grycuk / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Après les consultations samedi avec Karol Nawrocki, Sławomir Mentzen a proposé d’élire de nouveau les 15 juges à la majorité des trois cinquièmes et de tirer au sort des mandats d’un à neuf ans.

Il propose aussi un serment devant le Sejm et la publication des arrêts par le président du Tribunal. Krzysztof Bosak veut séparément raccourcir le mandat du Sejm. Ce sont des propositions de Confédération, non des changements législatifs adoptés.

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