
La CE dit que nommer huit juges du Tribunal constitutionnel relève du Sejm
RZ SourceRzeczpospolitaVarsovie

La Commission européenne a déclaré que la nomination de huit nouveaux juges du Tribunal constitutionnel relevait des pouvoirs constitutionnels du Sejm. Sa porte-parole Louise Boge a cité l’avis de la Commission de Venise du 13 octobre 2026 et rappelé que les autorités polonaises devaient assurer le fonctionnement du tribunal conformément à la Constitution et aux décisions des juridictions européennes.
La Commission a aussi rappelé les mesures provisoires de la CEDH du 5 mai: les organes polonais avaient reçu l’ordre de ne pas empêcher les juges élus par le Sejm en mars d’entrer en fonction. Bruxelles n’a toutefois pas soutenu sans équivoque la décision de suspendre le président du tribunal, Bogdan Święczkowski, et son adjoint, Bartłomiej Sochański. La formule sur la «pression» exercée sur le président Karol Nawrocki a été employée par l’agence Belga, et non par la Commission européenne elle-même.
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