← Toute l'actualité

Le gouvernement examinera la garde partagée le 3 novembre

BA Sourcebankier.pl
nov2 · Politique
Tout Varsovie
Varsovie
Иллюстративное фото: Shadowguy97 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Le gouvernement polonais examinera le 3 novembre un projet de la Justice sur la garde partagée après divorce ou séparation, rapporte PAP/Bankier.pl le 2 novembre. Elle est définie par des périodes récurrentes, pas nécessairement égales.

Le juge tiendrait compte de l’avis, de l’âge et de la santé de l’enfant, de la coopération parentale et de la distance entre foyers. Un accord parental seul ne suffirait pas. Violence domestique ou implication de l’enfant dans le conflit excluraient cette option. C’est un projet à l’ordre du jour, pas une obligation déjà en vigueur.

Lire la source
TelegramWhatsAppViberFacebookXThreads
Publicité 99.cleanwhale.pl
Commentaires

Chargement…

Sans inscription. Les commentaires avec liens, numéros ou insultes sont vérifiés d'abord. Règles