
Une commission du Sejm rejette les amendements au paquet fiscal et renvoie le projet en séance plénière
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La commission des finances publiques du Sejm a examiné le nouveau paquet fiscal du gouvernement. Il relève le premier seuil du PIT de 120 mille à 130 mille zlotys au taux de 12%, instaure un taux de 24% pour les revenus supérieurs à 130 mille et jusqu’à 150 mille zlotys, et maintient à 32% ceux dépassant 150 mille.
La commission a rejeté des amendements prévoyant notamment de porter les seuils à 180 mille ou 200 mille zlotys, de les indexer chaque année et de renoncer aux hausses du CIT et de la contribution de solidarité. Le projet retournera en séance du Sejm. Le gouvernement estime que les changements toucheront environ 3,5 millions de contribuables, pour un gain annuel maximal de 3,6 mille zlotys.
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