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Le Sénat polonais soutient des règles limitant la location de courte durée

BA SourceBankier.pl · PAP
nov6 · Location
Tout Varsovie
Varsovie
Иллюстративное фото: многоквартирный дом в Варшаве.. Фото: Botev / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Le Sénat polonais a adopté des amendements à la loi sur la location de courte durée : 93 sénateurs ont voté pour le texte modifié et un s’est abstenu. Le projet sera maintenant réexaminé par la Diète — les nouvelles règles ne sont pas encore entrées en vigueur.

Les propriétaires au sein d’une copropriété ou l’assemblée générale d’une coopérative pourront interdire les services hôteliers dans un immeuble donné. Dans les coopératives, plus de 50% des voix seront nécessaires et les entreprises en activité auront ensuite six mois pour cesser leur activité.

Les municipalités pourront aussi créer des zones d’interdiction temporaires. Le projet prévoit des contrôles des exigences techniques et de sécurité incendie, un registre des biens et des amendes allant jusqu’à 50 mille zlotys. Les règles relatives aux interdictions dans les immeubles et aux zones municipales doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2028 si la loi achève la procédure parlementaire.

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