
L’exonération PCC des biens meubles passe à 3000 zlotys le 3 novembre
RP Sourcerp.plnov2 · Économie
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À partir du 3 novembre, le seuil d’exonération PCC pour la vente de biens meubles passe de 1000 à 3000 zlotys, rapporte Rzeczpospolita le 2 novembre. Cela concerne par exemple de petits achats privés de téléphones, vélos ou skis d’occasion.
L’autrice rappelle qu’au-delà du seuil, le taux de 2 % frappe toute la valeur de marché, pas seulement l’excédent. Les transactions soumises à TVA et certaines impliquant une partie exonérée de TVA échappent généralement au PCC. Le régime concret dépend des circonstances de l’achat.
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