
La Diète reporte à fin 2027 les amendes pour les erreurs dans KSeF
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La Diète a adopté un amendement qui prolonge jusqu’à la fin de 2027 la période sans amendes pécuniaires pour les erreurs commises lors de l’utilisation du Système national de facturation électronique KSeF. 437 députés ont voté pour, un contre et un autre s’est abstenu.
À partir du 1er janvier 2027, KSeF doit devenir obligatoire pour tous les entrepreneurs. L’obligation d’utiliser le système entrera donc en vigueur avant les sanctions pour erreurs.
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