
La Cour suprême polonaise convoque une assemblée extraordinaire le 3 novembre
TV Sourcetvn24.plnov1 · Politique
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Le premier président Zbigniew Kapiński a convoqué une assemblée extraordinaire des juges le 3 novembre. Elle examinera les menaces pour l’ordre constitutionnel, l’indépendance judiciaire et les organes constitutionnels, puis une résolution.
La séance commence à 14:00 au siège de la Cour suprême. L’ordonnance invoque des circonstances empêchant le préavis habituel de sept jours. Selon TVN24, l’annonce a été publiée samedi soir sur le site de la Cour.
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