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ZUS peut réclamer le remboursement de la 14e pension avec intérêts : ce qu’il faut savoir

WA Sourcewarszawawpigulce.pl
oct18 · Retraités
Tout Varsovie
Varsovie
Иллюстративное фото: Martuusia2 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 pl

La quatorzième pension peut devoir être remboursée si, après le calcul des revenus du travail, il apparaît que la pension de base aurait dû être suspendue. Si ZUS le constate plus tard, il peut aussi vérifier le droit au versement supplémentaire. Des intérêts peuvent s’ajouter à la demande de remboursement.

En 2026, la 14e pension intégrale s’élève à 1978,49 zł brut. ZUS la verse sans demande, mais un nouveau calcul est possible si l’évaluation de la situation à la date d’attribution change. Pour le versement de septembre 2026, cette date est le 31 août 2026 : il importe de savoir si le droit à la pension de base existait alors et si celle-ci n’avait pas été suspendue.

Les restrictions concernent surtout les personnes parties en retraite anticipée et certains bénéficiaires de pensions d’invalidité. Les seuils sont fixés à 70% et 130% du salaire moyen : dépasser le seuil supérieur entraîne la suspension du versement. Un revenu supérieur à 70% ne signifie pas à lui seul qu’il faudra rembourser toute la 14e pension.

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