Le ZDM sanctionne la publicité dans l'emprise routière : dix fois la redevance, par exemple 4650 zł pour 30 jours

La Direction des voiries municipales de Varsovie (ZDM) contrôle la publicité dans l'emprise routière et sanctionne l'absence d'autorisation. Les règles visent non seulement les panneaux isolés, mais aussi les enseignes sur les bâtiments et les clôtures si la structure empiète sur l'emprise : celle-ci comprend non seulement la chaussée et le trottoir, mais aussi l'espace au-dessus et en dessous. Si le panneau est entièrement hors de l'emprise, le seul fait qu'il soit visible depuis le trottoir ne justifie pas de pénalité.

La pénalité équivaut à dix fois la redevance d'occupation de l'emprise et dépend de la surface de la publicité, du tarif de la catégorie de route et du nombre de jours. Exemple du ZDM : un panneau de 5 mètres carrés, 30 jours le long d'une route de powiat, au tarif de 3,10 zł par mètre et par jour, donne 4650 zł ; plus l'infraction dure, plus la somme augmente.

L'ampleur des contrôles ressort de l'un des rapports mensuels publiés par le ZDM : 902 publicités contrôlées sur 137 rues, 45 supports illégaux retirés, 36 procédures administratives ouvertes, 52 décisions de pénalité rendues. Il s'agit de données historiques, et non du bilan d'octobre 2026.