
Une Biélorusse a obtenu un rare titre de séjour fondé sur une relation de fait
MO Sourcemostmedia.ioVarsovie

Une Biélorusse a obtenu en Pologne un titre de séjour temporaire fondé sur une relation de fait avec sa compagne, citoyenne russe. Elle avait auparavant une carte de séjour liée au travail, mais son employeur n'avait pas formalisé correctement son emploi.
Selon la spécialiste de la légalisation Inna Dembicka, de MOST, ces situations concernent les cartes de séjour dites clés en main : des intermédiaires promettent un fondement de légalisation, alors que l'emploi peut ne jamais se concrétiser. Le nouveau fondement était l'article 187, paragraphe 8 de la loi sur les étrangers : une relation de fait stable avec une personne résidant légalement dans le pays. Les couples de même sexe peuvent aussi demander sur cette base. Une simple déclaration de relation ne suffit pas : il faut prouver que la relation existe et qu'elle est stable.
Source : MOST Media.
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