
Un tribunal de Varsovie confirme un refus de citoyenneté à un étranger ayant dix amendes routières
TH Sourcethe-warsaw.ploct14 · Titre de séjour
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Le tribunal administratif de voïvodie de Varsovie a rejeté le 25 juin 2026 le recours d’un étranger contre le refus de le reconnaître citoyen polonais. Affaire VII SA/Wa 2999/25.
Le dossier cite dix infractions routières en 2021–2024 ; les amendes connues vont de 50 à 1500 zlotys. La dernière date d’après la demande. Les autorités ont jugé leur répétition constitutive d’un risque pour l’ordre public.
La base judiciaire marque la décision comme non définitive. The Warsaw annonce un pourvoi en cassation. Il s’agit d’un cas particulier, non d’un seuil de refus automatique après dix amendes.
Source primaire : https://orzeczenia.nsa.gov.pl/doc/1DBF67F8BF
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