Commission de Venise : les juges du Tribunal constitutionnel peuvent prêter serment sans le président

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise, admet que les juges du Tribunal constitutionnel puissent prêter serment sans la présence physique du président. L'avis a été adopté lors d'une session plénière à Venise le vendredi 9 octobre et publié mardi. Cette possibilité existe si le président refuse ou retarde la cérémonie de serment.

Le différend concerne six juges du TC élus par la Diète le 13 mars. Le président Karol Nawrocki n'a reçu le serment que de Dariusz Szostek et de Magdalena Bentkowska, estimant que les exigences de procédure n'étaient pas remplies pour les quatre autres. Ces quatre juges ont prêté serment à la Diète et ont transmis des textes écrits à la chancellerie du président, mais le président du TC, Bogdan Święczkowski, ne leur a pas permis d'exercer leurs fonctions, le président n'ayant pas signalé l'acceptation du serment.

La Commission recommande que le président accepte sans délai les serments des juges élus par la Diète et ne prétende pas contrôler l'élection. La coalition au pouvoir et le ministre de la Justice Waldemar Żurek estiment que le président ne peut pas évaluer sélectivement le choix fait par la Diète.