Le Sejm adopte une loi d’aide aux participants de « Czyste Powietrze » escroqués par des entrepreneurs

Le Sejm a adopté, sans aucune voix contre (432 pour, neuf abstentions), une loi spéciale d’aide aux propriétaires de maisons escroqués par des entrepreneurs dans le programme de rénovation thermique « Czyste Powietrze ». Le Sénat va maintenant examiner la loi.

Les fonds de protection de l’environnement pourront suspendre le remboursement des dettes, les annuler et recouvrer eux-mêmes l’argent auprès des fraudeurs. Selon le ministère du Climat, certaines entreprises, au moyen du préfinancement et de procurations, encaissaient les subventions sans réaliser les travaux, tandis que les dettes restaient à la charge des propriétaires. Pour obtenir de l’aide, la victime doit d’abord déposer plainte.

Les remboursements sont suspendus pendant la durée de la procédure pénale, et la condamnation d’un entrepreneur malhonnête libère le propriétaire de sa responsabilité financière envers le fonds. Les entrepreneurs condamnés seront exclus du programme pendant cinq ans. La loi concerne les contrats conclus du 15 juillet 2022 au 28 novembre 2024 et s’applique aussi aux héritiers.