
La juge Anna Korwin-Piotrowska affirme avoir pris la présidence du TK
TV Sourcetvn24.plVarsovie

Selon tvn24.pl, vendredi, le site du Tribunal constitutionnel a publié une information sur une décision suspendant les activités du président du TK, Bogdan Święczkowski, et du vice-président, Bartłomiej Sochański. Anna Korwin-Piotrowska a déclaré avoir signé cette décision et pris auparavant la direction du Tribunal.
En remplaçant Święczkowski, juge la plus ancienne du TK, elle s'est appuyée sur l'article 12, paragraphe 4, de la loi sur le Tribunal et sur la loi sur les tribunaux de droit commun. Elle annonce une Assemblée générale des juges du TK le 3 novembre, appelée à adopter le budget du Tribunal pour 2027 et à examiner des demandes de levée de l'immunité de Święczkowski et de Sochański. Ces demandes ont été présentées vendredi par le ministre de la Justice et procureur général Waldemar Żurek.
Selon tvn24.pl, elle a été élue juge du TK par le Sejm en mars, mais le président du TK, Bogdan Święczkowski, ne lui permettait pas d'exercer ses fonctions. Faute d'invitation de Karol Nawrocki au serment, elle a prêté serment en avril au Sejm, selon la formule « devant le président ». Selon le même portail, le président ne reconnaît pas cinq juges du TK, dont Maciej Berek. En 2017, sous le gouvernement Droit et Justice, elle a été démise de son poste de vice-présidente du tribunal d'Opole ; l'association « Themis », qu'elle préside aujourd'hui, a contesté cette décision.
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