Le Sejm adopte la loi sur le blocage des contenus illicites sur internet

Le Sejm a adopté des amendements qui permettront de restreindre rapidement l’accès aux contenus illicites sur internet. Il s’agit de la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (DSA) et d’une réponse au veto opposé en janvier par le président Karol Nawrocki à la version précédente. La loi part maintenant au Sénat.

Les tribunaux et les organes habilités pourront émettre des ordres de blocage de contenus contraires à la loi : liés à des infractions, à des discours de haine, à des fraudes ou à des atteintes au droit d’auteur. Les plateformes seront tenues de les exécuter. Le registre des sites à contenu illicite sera tenu par le président de l’Office des communications électroniques (UKE).

L’utilisateur dont le contenu a été bloqué pourra en demander le rétablissement et contester la décision de blocage devant un tribunal. Dans les cas urgents (violences sexuelles sur des enfants, vol de données personnelles, fraude), le parquet, la police, l’administration fiscale KAS et la Garde-frontière pourront demander un blocage.

La loi ne figurait pas à l’ordre du jour de la séance : elle a été ajoutée au vote de jeudi après l’intervention de Donald Tusk lors de la réunion sur les attaques dans les écoles. Le Premier ministre avait parlé de la nécessité de bloquer immédiatement les discours de haine en ligne.