Le président Nawrocki signe la loi sur la taxe applicable aux actifs des comptes d’investissement OKI

La loi sur les comptes d’investissement personnels (OKI) a été signée par le président Karol Nawrocki le 13 août 2026. Le Sejm l’a adoptée le 3 juillet (427 voix pour, 5 contre, une abstention) et le Sénat n’y a apporté aucun amendement. La loi a été publiée au Dziennik Ustaw le 18 août, position 1098.

Selon la description de la source, les revenus des OKI (plus-values, intérêts, dividendes) sont exonérés de la taxe Belka de 19 %. Mais en cas de dépassement des plafonds, il faudra payer un impôt calculé sur la valeur des actifs : le seuil de base pour les actifs d’investissement qualifiés est de 100 000 złoty. La première année, le taux sera de 0,85 % de la valeur des actifs au-delà du plafond, soit 850 złoty pour 100 000 złoty. Pour la partie épargne (y compris les liquidités et les obligations), le plafond est différent.

L’impôt peut être dû même une année de perte, car il est calculé sur la valeur et non sur le gain. La loi s’applique à partir du 1er janvier 2027 et ne concerne que les OKI facultatifs.