Le Sejm permet aux habitants et aux communes d’interdire la location de courte durée

Le Sejm a adopté des amendements en vertu desquels les propriétaires de logements d’une copropriété ou l’assemblée générale d’une coopérative d’habitation pourront interdire les services d’hébergement dans les appartements de leur immeuble. Dans une coopérative, il faudra plus de 50 % des voix des personnes ayant le droit de vote. Après une telle décision, les loueurs auront six mois pour cesser leur activité. 407 députés ont voté pour, 24 contre, neuf se sont abstenus. La loi part au Sénat.

Les communes pourront instaurer des zones où la location de courte durée est temporairement interdite. Les habitants, les copropriétés et les coopératives pourront demander des contrôles de ces logements, notamment sur la sécurité et l’ordre. Si trois infractions sont constatées en six mois, le bien sera radié du registre et ne pourra y revenir qu’au bout d’un an.

La loi introduit aussi un Registre central des établissements d’hébergement touristique, l’enregistrement obligatoire et des numéros d’identification pour les annonces. Les interdictions décidées par les copropriétés, coopératives et communes doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2028, les autres dispositions 14 jours après la publication.