Huit juges du Tribunal constitutionnel élus par le Sejm dénoncent une sélection arbitraire du président

Huit juges du Tribunal constitutionnel élus par le Sejm pendant la législature actuelle ont publié une déclaration. Parmi les signataires figure Maciej Berek, qui a récemment prêté serment au Sejm. Selon eux, l'invitation au Palais présidentiel de seulement trois des huit juges constitue 'une tentative arbitraire de sélection des juges du TC par le président Karol Nawrocki'.

Les juges exigent que tous soient immédiatement admis à exercer leurs fonctions. Selon eux, la Constitution et la loi sur le statut des juges du TC n'accordent pas au président le droit de 'recevoir' le serment : il est prêté devant le président, mais celui-ci n'y joue pas de rôle actif. Ils affirment que, depuis plus de sept mois, le fonctionnement du Tribunal est bloqué par son président, Bogdan Święczkowski.

Les juges ont annoncé qu'ils engageraient toutes les actions prévues par la loi. Ils ont aussi écrit que les juges non invités avaient demandé à plusieurs reprises à pouvoir prêter serment et s'étaient engagés par écrit à se présenter à la date fixée par le président. Ces lettres, disent-ils, sont restées sans réponse.