
Nawrocki oppose son veto à trois lois, dont des amendements au Code électoral
PO Sourcepolsatnews.ploct1515 octobre, jeudi
15:57 · Politique
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Le président Karol Nawrocki a refusé jeudi 15 octobre de signer trois lois : les amendements au Code électoral, la loi sur les organes compétents et les procédures en matière de publicité politique, et la loi sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Polsat News le rapporte.
Le même jour, le président a signé huit lois, notamment sur les pratiques commerciales déloyales, les énergies renouvelables, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, les accises, le droit de l'eau, les impôts et taxes locales, le droit de l'énergie, ainsi qu'une loi liée à l'exécution du budget 2026.
Depuis le début du mandat, 290 lois ont été signées, indique le média.
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